Conditions générales de ventes et d'utilisation

Merci d'utiliser Wanaut !

Les présentes Conditions de Service pour les utilisateurs (les « Conditions ») sont un contrat juridique
contraignant entre vous et Wanaut qui régit votre utilisation des sites web, applications et autres
offres de Wanaut (appelés collectivement, la « plateforme Wanaut »). Lorsqu'ils sont utilisés dans ces
conditions, les termes « Wanaut », « nous », « notre » et « nos » font référence à l'entité Wanaut
mentionnée à l'annexe 1 avec laquelle vous concluez un contrat.

La plate-forme Wanaut offre un espace en ligne permettant aux utilisateurs (« Membres ») de
publier, d'offrir, de rechercher et de réserver des services. Les Membres qui publient et offrent des
services sont des « Professionnels » et les membres qui recherchent, réservent ou utilisent des
services sont des « Particuliers ». Les Professionnels offrent des activités (« activités »), des
excursions et des événements, ainsi qu'une variété de services. Vous devez créer un compte pour
accéder et utiliser de nombreuses fonctionnalités de la plateforme Wanaut. Vous devez également
veiller à ce que les informations de votre compte demeurent exactes. En tant que fournisseur de la
plateforme Wanaut, Wanaut ne possède, ne contrôle, n'offre et ne gère ni les annonces ni les
Services de professionnels. Wanaut n'est pas partie aux contrats conclus directement entre les
Professionnels et les Particuliers. Wanaut n'agit pas en qualité de mandataire d'un quelconque
Membre, sauf comme le prévoient les Conditions de service relatives aux paiements (« Conditions de
paiement »). Pour en savoir plus sur le rôle de Wanaut, voir l'article 16.
Nous appliquons d'autres Conditions et Politiques complémentaires à ces Conditions comme notre
Politique de confidentialité, qui décrit notre collecte et utilisation des données personnelles régis
selon la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel, et nos Conditions de paiement, qui régissent tous les services de
paiement fournis aux membres par les entités de paiement Wanaut (NAPS).
Si vous êtes un Professionnel, vous êtes tenu de comprendre et de respecter l'ensemble des lois,
règlements, réglementations et contrats avec des tiers qui s'appliquent à votre Annonce ou vos
Services de Professionnels.


1. Notre mission.


Notre mission est d’offrir un espace de partage où les passions sont le moteur, de créer du lien social
à travers des expériences uniques et d’étendre les horizons de chacun à travers des expériences
sportives, culturelles et touristiques uniques et inspirantes.


2. Recherche et réservation sur Wanaut.


2.1 Recherche. Vous pouvez rechercher des Services de Professionnels en utilisant des critères tels
que le type d’activités, la catégorie d’activités, les dates de l’activité et le lieu de l’activité. Vous
pouvez également utiliser des filtres pour affiner vos résultats de recherche. Les résultats de la
recherche sont basés sur leur pertinence par rapport à votre recherche et à d'autres critères. La
pertinence tient compte de facteurs tels que le prix et la disponibilité. Pour en savoir plus sur les
résultats de recherche, consultez notre Centre d'aide.
2.2 Réservation. Lorsque vous réservez une Activité, vous acceptez de payer tous les frais relatifs à
votre réservation, y compris le prix annoncé, les frais applicables tels que les frais de service de

Wanaut, les frais perçus en personne, les taxes et tout autre élément identifié lors de la commande
(collectivement, le « Prix total »). Vous acceptez également que le NAPS puisse facturer et collecter,
lors de la commande, toute caution identifiée. Lorsque vous recevez la confirmation de réservation,
un contrat de services de Professionnel appelé réservation, dans les présentes Conditions est conclu
directement entre vous et le Professionnel. Les conditions d'annulation et tous les autres règlements,
normes, politiques ou exigences identifiées dans l'annonce ou lors de la commande font partie de
votre contrat avec le Professionnel. Sachez que certains Professionnels travaillent avec un co-
Professionnel ou en tant que membre d'équipe pour fournir leurs Services.
2.3 Réservations des Services de Professionnels. Une réservation d’un Service de Professionnels vous
permet de participer à ce Service de Professionnels, d'y assister ou de l'utiliser. Il vous incombe de
confirmer que vous, et toute personne que vous invitez, remplissez les conditions d'âge minimum, de
compétence, d'aptitude ou autres. Vous êtes responsable d'informer le Professionnel de votre état
de santé ou condition physique, ou de toute autre circonstance qui pourrait avoir un impact sur votre
capacité à participer au Service du Professionnel, d'y assister ou de l'utiliser. Sauf autorisation
expresse, vous ne pouvez pas permettre à une personne de se joindre à un Service d’un
Professionnel à moins que cette personne n'ait été incluse comme participant supplémentaire lors de
la procédure de réservation.


3. Annulations, remboursements et modifications de réservation.


3.1 Annulations et remboursements. En règle générale, si vous annulez une réservation, le montant
qui vous est remboursé est déterminé par les conditions d'annulation applicables à cette réservation.
Mais, dans certaines situations, d'autres conditions sont prioritaires et déterminent le montant qui
vous est remboursé. Si le Professionnel annule, vous pouvez être éligible à une aide pour une
nouvelle réservation, ou à un remboursement partiel ou intégral en vertu de la Politique de
remboursement. Différentes politiques s'appliquent à certaines catégories d'Annonces. Voir chaque
politique pour plus de détails sur ce qui est couvert et sur le remboursement s'appliquant dans
chaque situation. Vous pouvez faire appel d'une décision de Wanaut en contactant notre service
clients.
3.2 Modifications de réservation. Les Professionnels et les Particuliers sont responsables de toute
Modification de réservation qu'ils acceptent d'apporter par le biais de la plateforme Wanaut ou
demandent au service clients de Wanaut d'effectuer en leur nom (« modifications de réservation »),
et acceptent de payer tout montant, frais ou taxes supplémentaires associés à toute Modification de
réservation.


4. Vos responsabilités.


Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions et êtes également responsable des actes et
omissions de toute personne que vous invitez à vous rejoindre (ou à qui vous fournissez un accès)
concernant une activité. Par exemple : (i) que vous devez agir avec intégrité, traiter les autres avec
respect et vous conformer aux lois applicables en tout temps. Si vous réservez pour un Particulier
supplémentaire qui est mineur ou si vous faites venir un mineur dans un Service de Professionnel,
vous devez être légalement autorisé à agir au nom du mineur et vous êtes seul responsable de la
supervision de ce mineur.
Conditions relatives aux Professionnels


5. Votre devoir vis-à-vis des particuliers avec Wanaut.


5.1 Professionnel. En tant que Professionnel, Wanaut vous offre la possibilité de partager votre
expérience ou autre Service de Professionnel avec notre communauté de Particuliers, et de gagner
de l'argent ce faisant. Créer une Annonce est très facile. Vous contrôlez la façon dont vous réaliserez
vos activités avec les Particuliers, et vous fixez votre prix, vos disponibilités et les règles pour chaque
Annonce.
5.2 Contrat avec les Particuliers. Lorsque vous recevez une confirmation de réservation sur la plate-
forme Wanaut, vous concluez un contrat directement avec le Particulier et êtes responsable de la
prestation du Service du Professionnel selon les conditions et au prix spécifiés dans votre Annonce.
Vous acceptez également de payer les frais applicables tels que les frais de services Wanaut (et les
taxes applicables) pour chaque réservation. Wanaut déduira les montants dus de votre paiement, à
moins que vous et nous ne convenions d'une autre méthode. Toutes les conditions ou modalités que
vous incluez dans un contrat supplémentaire avec les Particuliers doivent : (i) être Conformes à ces
conditions, à nos Politiques et aux informations fournies dans votre Annonce, et (ii) être divulguées
de manière visible dans la description de votre Annonce.
5.3 Indépendance des Professionnels. Votre relation avec Wanaut est celle d'une entité ou d'un
individu indépendant et non un salarié, agent, co-entrepreneur ou partenaire de Wanaut, à
l’exception du fait que Wanaut agit en tant qu'agent de recouvrement des paiements comme décrit
dans les Conditions de paiement. Wanaut ne dirige ni ne contrôle votre Service de Professionnel.
Vous comprenez que vous avez toute latitude pour décider si et quand vous souhaitez fournir des
Services de Professionnel, et à quel prix et à quelles conditions les offrir.


6. Gestion de votre Annonce.


6.1 Création et gestion de votre Annonce. La plateforme Wanaut fournit des outils qui vous
permettent de configurer et de gérer facilement une Annonce. Votre Annonce doit inclure des
informations complètes et précises sur votre Service de Professionnel, votre prix, les autres frais
éventuels comme toutes les exigences qui s'appliquent à des Particuliers ou à votre Annonce. Vous
êtes responsable de vos propres actes et omissions, ainsi que de la mise à jour et de l'exactitude des
informations de votre Annonce (y compris les dates de disponibilité de votre calendrier) et de son
contenu (comme les photos) à tout moment. Nous vous recommandons de souscrire une assurance
appropriée pour vos Services de Professionnel.
6.2 Connaître ses obligations légales. Vous êtes tenu de comprendre et de respecter l'ensemble des
lois, règlements, réglementations et contrats avec des tiers qui s'appliquent à votre Annonce ou vos
Services de Professionnel. Vérifiez la réglementation nationale et locale pour connaître les règles qui
s'appliquent aux Services de Professionnel que vous prévoyez d'offrir. Les informations que nous
fournissons concernant les exigences légales sont uniquement à titre d'information. Vous devez
vérifier vos obligations de manière indépendante. Vous êtes responsable du traitement et de
l'utilisation des données personnelles des Particuliers et d'autres personnes conformément aux lois
sur la protection des données personnelles régis par la loi 09-08 et aux présentes Conditions, y
compris nos règles de confidentialité qui s'appliquent aux Professionnels. Si vous avez des questions
sur la façon dont la législation locale s'applique, vous devez toujours consulter un conseiller juridique
tel un avocat.

6.3 Classement dans les résultats de recherche. Le classement des Annonces dans les résultats de
recherche sur la plate-forme Wanaut dépend de plusieurs facteurs, principalement les suivants :

Caractéristiques de l'Annonce (par exemple, prix, disponibilité du calendrier, nombre et qualité des
images, commentaires, type de Service de Professionnel, statut du Professionnel, ancienneté de
l'annonce) ; Expérience de réservation du Particulier (par exemple, l'historique des annulations et du
recours au service client, la facilité de la réservation)
Les résultats de recherche peuvent apparaître différemment sur notre application mobile et sur
notre site web. Wanaut peut permettre aux Professionnels de promouvoir leurs Annonces dans les
résultats de recherche ou ailleurs sur la plate-forme Wanaut moyennant des frais supplémentaires.
Vous trouverez de plus amples informations sur les facteurs qui déterminent le classement de votre
Annonce dans les résultats de recherche, sur nos programmes de promotion actuels (le cas échéant)
et sur la manière dont nous identifions le contenu promu dans notre Centre d'aide.
6.4 Vos responsabilités. Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions et êtes également
responsable des actes et omissions de toute personne que vous autorisez à participer à la fourniture
de vos Services de Professionnel. Vous êtes responsable de la tarification et de l'établissement des
règles et exigences de votre Annonce. Vous devez décrire tous les frais et redevances dans la
description de votre Annonce, mais vous ne pouvez pas percevoir de frais ou redevances
supplémentaires en dehors de la plate-forme Wanaut, à l'exception de ceux expressément autorisés
par notre Politique qui régit les frais perçus en personne. N'encouragez pas les Particuliers à créer
des comptes tiers, à soumettre des commentaires, à fournir leurs coordonnées ou à prendre d'autres
mesures en dehors de la plate-forme Wanaut, en violation de notre Politique de Wanaut sur
l’utilisation hors plate-forme.


7. Annulations et Modifications de réservation.


7.1 Annulations. En général, si un Particulier annule une réservation, le montant qui vous est payé est
déterminé par les conditions d'annulation applicables à cette réservation. En tant que Professionnel,
vous ne devez pas annuler la réservation d'un Particulier sans raison valable en vertu de notre
Politique relative aux cas de force majeure ou de la loi applicable. Si vous annulez la réservation d'un
Particulier sans une telle raison valable, nous pouvons imposer des frais d'annulation et d'autres
conséquences.
7.2 Modifications de réservation. Les Professionnels et les Particuliers sont responsables de toute
Modification de réservation qu'ils acceptent de faire sur la plate-forme Wanaut ou qu'ils demandent
au service clients Wanaut de faire en leur nom, et acceptent de payer tout montant supplémentaire,
frais ou taxes associés à une Modification de réservation.


8. Taxes.


8.1 Taxes des Professionnels. En tant que Professionnel, vous êtes responsable de déterminer et de
remplir vos obligations en vertu des lois applicables pour déclarer, collecter, verser ou inclure dans
votre prix toute TVA ou autres taxes indirectes, impôts sur le revenu ou autres taxes applicables.
8.2 Informations fiscales. Les réglementations fiscales peuvent nous contraindre à collecter et/ou à
déclarer des informations fiscales vous concernant, à prélever des taxes sur vos versements, ou les
deux. Si vous ne nous fournissez pas les documents que nous jugeons suffisants pour justifier une
telle obligation de prélever des taxes sur les versements qui vous sont destinés, nous pouvons
prélever les versements jusqu'à concurrence du montant requis par la loi, jusqu'à ce que des
documents suffisants soient fournis. Vous acceptez que Wanaut puisse émettre en votre nom des
factures ou des documents similaires pour la TVA, toute taxe sur les produits et services, pour toute

taxe sur la consommation ou d'autres taxes relatives à vos Services de Professionnel afin que nos
Particuliers et leurs entreprises puissent effectuer des déclarations fiscales précises.

Conditions d'application générale


9. Évaluations.


Après chaque Service de Professionnel, les Particuliers et les Professionnels ont la possibilité de se
laisser mutuellement un commentaire. Votre commentaire doit être précis et ne peut contenir aucun
propos discriminatoire, offensant, diffamatoire ou autre qui violerait nos Règles en matière de
contenu ou notre Politique en matière de commentaires. Les commentaires ne sont pas vérifiés par
Wanaut et peuvent être infondés ou trompeurs.


10. Contenu.


Certaines parties de la plate-forme Wanaut vous permettent de fournir des commentaires, du texte,
des photos, de l'audio, de la vidéo, des informations et d'autres contenus (le « Contenu »). En
fournissant du Contenu, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, vous accordez à
Wanaut, à partir du moment où vous créez ou publiez ce Contenu et pour la durée de la protection
des droits cédés, une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, pouvant faire l'objet d'une
sous-licence et cessible, pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres
dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce Contenu
de membres afin de fournir et/ou promouvoir la plate-forme Wanaut sur tout support, connu ou non
encore connu à ce jour et en particulier sur Internet et sur les réseaux sociaux. Si le Contenu
comprend des informations personnelles, ce Contenu ne sera utilisé à ces fins que si cette utilisation
est conforme aux lois applicables en matière de protection des données conformément à notre
Politique de confidentialité. Lorsque Wanaut paie pour la création d'un Contenu ou facilite sa
création, Wanaut peut être propriétaire de ce Contenu, auquel cas des conditions supplémentaires le
préciseront. Vous êtes seul responsable de tout le Contenu que vous fournissez et garantissez que
vous en êtes le propriétaire ou que vous êtes autorisé à accorder à Wanaut les droits décrits dans ces
Conditions. Vous êtes responsable si l'un de vos Contenus viole ou enfreint les droits de propriété
intellectuelle ou de confidentialité d'un tiers. Le Contenu doit être conforme à nos Règles en matière
de contenu et notre Politique de non-discrimination, qui interdisent, entre autres, les contenus
discriminatoires, obscènes, harcelants, trompeurs, violents et illégaux. Vous acceptez que Wanaut
peut mettre à disposition des services ou des outils automatisés pour traduire le Contenu et que
votre Contenu peut être traduit en utilisant ces services ou outils. Wanaut ne garantit pas
l'exactitude ou la qualité de ces traductions, et il appartient aux Membres de vérifier l'exactitude de
ces traductions.


11. Frais.


Wanaut peut facturer des frais (et les taxes applicables) aux Professionnels et aux Particuliers pour
l'utilisation de la plate-forme Wanaut. Pour en savoir plus sur les frais de service applicables et leur
mode de calcul, consultez notre page consacrée aux frais de service. Sauf mention contraire sur la
plate-forme Wanaut, les frais de service ne sont pas remboursables. Wanaut se réserve le droit de
modifier les frais de service à tout moment, et informera les Membres de toute modification de frais
avant qu'elle n'entre en vigueur. Ces modifications de frais n'auront pas d'effet sur les réservations
effectuées avant la date d'entrée en vigueur des frais modifiés. Si vous n'êtes pas d'accord avec une

modification des frais, vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment conformément à
l'article 13.2.


12. Règles de la plate-forme Wanaut.


12.1 Règles. Vous devez respecter ces règles et ne devez pas aider ou inciter d'autres personnes à les
enfreindre ou à les contourner.
Agir avec intégrité et traiter les autres avec respect
Ne pas mentir, représenter faussement quelque chose ou quelqu'un, ou prétendre être quelqu'un
d'autre.
Faire preuve de politesse et de respect lorsque vous communiquez ou interagissez avec les autres.
Respecter notre Politique de non-discrimination et ne pas discriminer ou harceler les autres.
Ne pas endommager, pirater, faire de l'ingénierie inverse (reverse engineering), compromettre ou
altérer la plate-forme Wanaut
Ne pas utiliser des robots, crawlers, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder à des
données ou autre Contenu ou les récupérer sur la plate-forme Wanaut ou pour interagir avec cette
dernière.
Ne pas pirater, contourner, supprimer, altérer ou tenter de circonvenir toute mesure de sécurité ou
technologique utilisée pour protéger la plate-forme ou le contenu Wanaut.
Ne pas déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse des logiciels ou du
matériel utilisés pour fournir la plate-forme Wanaut.
Ne pas entreprendre d'action qui pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon
fonctionnement de la plate-forme Wanaut.
Ne pas utiliser la plate-forme Wanaut en dehors du cadre des présentes Conditions ou de tout autre
contrat établi avec Wanaut
Vous ne pouvez utiliser les informations personnelles d'un autre Membre que dans la mesure du
nécessaire pour faciliter une transaction utilisant la Plate-forme Wanaut, comme autorisé par les
présentes Conditions.
Ne pas utiliser la plate-forme Wanaut ou les informations personnelles des Membres pour envoyer
des messages commerciaux sans le consentement explicite du destinataire.
Utiliser le Contenu mis à disposition par la plate-forme Wanaut uniquement si cela est nécessaire
pour vous permettre d'utiliser la plate-forme Wanaut en tant que Particulier ou Professionnel.
Ne pas utiliser le Contenu sauf si vous disposez de la permission du propriétaire du Contenu ou si
l'utilisation est autorisée par nous dans ces conditions ou dans un autre contrat que vous avez établi
avec Wanaut.
Ne pas demander, effectuer ou accepter une Réservation ou un Versement en dehors de la Plate-
forme Wanaut pour éviter de payer des frais, des taxes ou pour toute autre raison. Consultez notre
politique qui régit les frais perçus en personne pour connaître les exceptions.

Ne pas obliger ou encourager les Particuliers à ouvrir un compte, laisser un commentaire ou interagir
de toute autre manière avec un site web, une application ou un service tiers avant, pendant ou après
une réservation, sauf autorisation de Wanaut.
Ne pas tenter de manipuler notre algorithme de recherche.
Ne pas réserver de Services de Professionnel à moins que vous n'utilisiez effectivement ces services.
Ne pas utiliser, copier, afficher ou encadrer la plate-forme Wanaut, tout Contenu, toute marque
Wanaut, ou toute mise en page ou conception sans notre consentement.
Respecter vos obligations légales
Comprendre et respecter les lois qui s'appliquent à vous, y compris les lois sur la vie privée, la
protection des données et l'exportation.
Si vous nous fournissez les informations personnelles relatives à une autre personne : (i) vous devez
le faire dans le respect du droit applicable, (ii) vous devez être autorisé à le faire, et (iii) vous nous
autorisez à traiter ces informations dans le cadre de notre Politique de confidentialité.
Lire et respecter les présentes Conditions ainsi que nos Politiques and Normes.
Ne pas utiliser le nom, le logo, la marque ou les marques déposées Wanaut ou d'autres personnes
sans autorisation.
Ne pas utiliser ou enregistrer un nom de domaine, un identifiant de réseau social, un nom
commercial, une marque, un logo ou tout autre identifiant de source qui pourrait être confondu avec
la marque Wanaut.
Ne pas proposer de Services de Professionnel qui enfreignent les lois ou les contrats qui vous
concernent.
Ne pas offrir ou solliciter de services de prostitution, ni participer à la traite des êtres humains ou la
faciliter.
12.2 Signalement d'une infraction. Si vous pensez qu'un Membre, une Annonce ou un Contenu
présente un risque imminent, vous devez immédiatement contacter les autorités locales avant de
contacter Wanaut. En outre, si vous pensez qu'un Membre, une Annonce ou un Contenu constitue
un manquement à nos Normes, vous devez faire part de vos préoccupations à Wanaut. Si vous avez
signalé un problème aux autorités locales, Wanaut peut demander une copie de ce signalement. Sauf
si la loi l'exige, nous ne sommes pas tenus de prendre des mesures en réponse à un signalement.
12.3 Notifications du droit d'auteur. Si vous pensez qu'un Contenu de la plate-forme Wanaut viole
des droits d'auteur, veuillez nous en informer conformément à notre Politique relative au droit
d'auteur.


13. Résiliation, suspension et autres mesures.


13.1 Durée. Le contrat entre vous et Wanaut reflété par ces Conditions reste en vigueur jusqu'à ce
que vous ou nous résilions le contrat conformément à ces Conditions.
13.2 Résiliation. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en nous envoyant un e-mail
ou en supprimant votre compte. Wanaut peut résilier ce contrat pour toute raison en vous donnant
un préavis de 30 jours par e-mail ou en utilisant toute autre coordonnée que vous avez fournie pour
votre compte. Wanaut peut également résilier ce contrat immédiatement et sans préavis et cesser

de fournir l'accès à la plate-forme Wanaut si (i) vous violez matériellement ces Conditions ou nos
Politiques, si (ii) vous violez les lois applicables, ou si (iii) une telle action est nécessaire pour protéger
la sécurité personnelle ou la propriété de Wanaut, de ses Membres ou de tiers (par exemple, dans le
cas d'un comportement frauduleux d'un Membre), ou si (iv) votre compte est inactif depuis plus de
trois ans.

13.3 Infractions commises par un Membre. Si (i) vous violez ces Conditions, nos Politiques ou nos
Normes, si (ii) vous violez les lois applicables, les règlements ou les droits des tiers, si (iii) vous avez
reçu à plusieurs reprises de mauvais commentaires ou si Wanaut prend connaissance ou a reçu des
plaintes concernant votre performance ou votre conduite, si (iv) vous avez annulé à plusieurs
reprises des réservations confirmées ou si vous n'avez pas répondu aux demandes de réservation
sans raison valable, ou si (v) une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou
la propriété de Wanaut, de ses Membres ou de tiers, Wanaut peut :
Suspendre ou limiter votre accès à la plate-forme Wanaut et/ou à votre compte, ou son utilisation ;
Suspendre ou supprimer les Annonces, les commentaires ou tout autre Contenu ;
Annuler des réservations en cours ou confirmées ; ou
Suspendre ou révoquer tout statut spécial associé à votre compte.
En cas d'infractions mineures ou s'il y a lieu, vous serez informé de toute mesure envisagée par
Wanaut et aurez la possibilité de remédier au problème, sauf si cette notification (i) éviterait ou
empêcherait la détection ou la prévention de la fraude ou d'autres activités illégales en cause, (ii)
porterait préjudice aux intérêts légitimes d'autres Membres ou de tiers, ou (iii) violerait les lois
applicables.

13.4 Mandats légaux. Wanaut peut prendre toute mesure qu'il juge raisonnablement nécessaire pour
se conformer à la loi applicable, ou à une décision d'un tribunal, ou de toute autre autorité judiciaire,
administrative ou de police dûment habilitée, y compris les mesures décrites ci-dessus dans l'article

13.5 Effet de la résiliation. Si vous êtes un Professionnel et résiliez votre compte Wanaut, toutes les
réservations confirmées seront automatiquement annulées et vos Particuliers recevront un
remboursement intégral. Si vous supprimez votre compte Wanaut en tant que Particulier, toutes les
réservations confirmées seront automatiquement annulées et le remboursement éventuel dépendra
des conditions d'annulation de l'Annonce. En cas de résiliation de ce contrat, vous n'avez pas droit à
une restauration de votre compte ou de votre Contenu. Si votre accès à la plate-forme Wanaut ou
son utilisation a été limité, si votre compte Wanaut a été suspendu, ou ce contrat a été résilié par
nous, vous ne pouvez pas enregistrer un nouveau compte ou accéder à la plate-forme ou l'utiliser
Wanaut à travers un compte d'un autre Membre.
13.6 Appel. Si Wanaut prend l'une ou l'autre des décisions définies à l'article 13, vous pouvez faire
appel de cette décision en contactant notre service clients.


14. Modification des présentes Conditions.


Wanaut est susceptible de modifier ces Conditions à tout moment. Lorsque nous apportons des
modifications à ces Conditions, nous publierons les Conditions mises à jour sur la plate-forme

Wanaut et actualiserons la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de la page des présentes
Conditions. Nous vous enverrons également toute modification importante par e-mail au minimum
trente (30) jours avant leur date d'entrée en vigueur. Si vous désapprouvez les Conditions révisées,
vous pourrez résilier immédiatement le contrat, comme le prévoient les présentes Conditions. Nous
vous informerons de votre droit de résilier le présent contrat dans l'e-mail de notification. Si vous ne
résiliez pas votre contrat avant la date de prise d'effet des Conditions révisées et que vous continuez
d'accéder à la plate-forme Wanaut ou de l'utiliser, vous serez réputé avoir accepté les Conditions
révisées.


15. Comptes membres.


Vous devez créer un compte pour accéder à de nombreuses fonctionnalités de la plate-forme
Wanaut et les utiliser. L'inscription n'est autorisée que pour les personnes morales et les personnes
physiques âgées de 18 ans ou plus. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas une personne ou
une entité interdite d'utiliser la plate-forme Wanaut en vertu des lois du royaume du Maroc, de votre
adresse de résidence ou de toute autre juridiction pertinente. Vous devez fournir des informations
exactes et complètes lors de l'inscription, et tenir à jour les informations relatives à votre compte.
Vous ne pouvez pas créer plus d'un compte ou transférer votre compte à quelqu'un d'autre. Il vous
appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de compte, et il vous est
interdit de divulguer vos identifiants à un quelconque tiers. Vous devez immédiatement informer
Wanaut si vous suspectez que vos identifiants ont été perdus, volés, ou que votre compte est
autrement compromis. Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre compte
Wanaut, sauf si vous n’avez pas autorisé ces activités et que vous n’avez pas fait preuve de
négligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l'utilisation non autorisée ou la perte de vos
identifiants). Si la loi applicable le permet, nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de (i) vous
demander de fournir une pièce d'identité ou d'autres informations, (ii) entreprendre des vérifications
destinées à aider à contrôler votre identité ou vos antécédents, (iii) vous comparer à des bases de
données de tiers ou à d'autres sources et demander des rapports à des prestataires de services, et
(iv) obtenir des rapports des registres publics des condamnations pénales ou des fichiers de
délinquants sexuels ou de leurs équivalents locaux.


16. Exclusion de responsabilité.


Nous n'endossons pas ou ne garantissons pas l'existence, la conduite, la performance, la sécurité, la
qualité, la légalité ou l'adéquation de tout Particulier, Professionnel, Service Professionnel, Annonce
ou tiers. La vérification des utilisateurs sur Internet est difficile, et nous ne garantissons pas que les
vérifications, les contrôles d'identité ou d'antécédents effectués sur les Membres (le cas échéant)
permettront d'identifier les manquements passés ou d'en prévenir de futurs. Toutes les références à
un Membre « vérifié » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre a fait l'objet
d'une procédure de vérification ou d'identification appropriée, et rien d'autre. Nous ne sommes pas
responsables en cas de pannes ou coupures d'Internet ou des infrastructures de télécommunications
qui ne relèvent pas de notre contrôle et qui peuvent conduire à des interruptions de l'accessibilité de
la plate-forme Wanaut. Wanaut peut, de façon temporaire et en prenant en compte les intérêts
légitimes des Membres (par exemple par une notification préalable), limiter la disponibilité de la
plate-forme Wanaut ou de certaines fonctionnalités de la plate-forme Wanaut si cela est nécessaire
en raison de capacités limitées, pour préserver la sécurité ou l'intégrité de nos serveurs, ou pour
effectuer des opérations de maintenance afin d'assurer le bon fonctionnement ou d'améliorer le
fonctionnement de la plate-forme Wanaut.


17. Responsabilité.


Wanaut peut être tenu responsable en vertu des dispositions légales applicables en cas de faute
intentionnelle et grave commise par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou
mandataires. Il en va de même pour la prise en charge des garanties ou de toute autre responsabilité
stricte ou en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de manquements à des
obligations contractuelles commis par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou
mandataires, la responsabilité de Wanaut est limitée aux dommages prévisibles typiques pouvant
survenir.


18. Indemnisation.


Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de libérer, défendre (au choix
de Wanaut), indemniser et tenir Wanaut à l'abri de l'ensemble des réclamations, responsabilités,
dommages, pertes et dépenses découlant de ou en relation avec : (i) votre violation de ces
Conditions (y compris toute condition supplémentaire ou additionnelle qui s'applique à un produit ou
une fonctionnalité et qui vous serait présentée avant que vous y accédiez) ou de nos Politiques ou
Normes, (ii) votre utilisation inappropriée de la plate-forme Wanaut, (iii) votre interaction avec tout
Membre, séjour dans un logement, participation à une Expérience ou autre Service de Professionnel,
y compris, mais sans s'y limiter, tout préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct,
accessoire, immatériel ou autre) de toute sorte survenant en relation avec ou à la suite d'une
Annonce, d'un séjour, d'une participation ou d'une utilisation de ce type, (iv) votre manquement, ou
notre manquement à vos instructions, à déclarer, collecter ou remettre avec précision les taxes, ou
(v) votre violation de toute loi ou de tout règlement ou droit de tiers tels que les droits de propriété
intellectuelle ou de confidentialité. La présente obligation d'indemnisation ne s'applique que si, et
dans la mesure où, les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses ont été
effectivement causés par votre manquement fautif à une obligation contractuelle.


19. Services de tiers.


La plate-forme Wanaut peut contenir des liens vers des sites web, des
applications, des services ou des ressources de tiers (« Services de tiers ») qui sont soumis à des
conditions et des pratiques de confidentialité différentes. Wanaut n'est pas responsable de tout
aspect de ces Services de tiers et les liens vers ces Services de Tiers ne sont pas une validation.


20. Conditions générales de Google.


Certaines traductions sur la plate-forme Wanaut sont fournies
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toute garantie d'exactitude, de fiabilité et toute garantie implicite de qualité marchande,
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21. Conditions générales d'Apple.


En utilisant ou en téléchargeant l'application à partir de l'App Store
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22. Contenu de la plate-forme Wanaut.


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23. E-mails et SMS.


Vous recevrez des communications de notre part en utilisant votre e-mail ou
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communications, mais vous devez vous attendre à recevoir des e-mails supplémentaires spécifiques
aux programmes auxquels vous vous êtes abonnés. Nous pouvons également vous envoyer des e-
mails promotionnels. Aucuns frais ne sont facturés pour ces e-mails promotionnels, mais des tarifs de
données de tiers pourraient s'appliquer. Vous pouvez contrôler les e-mails promotionnels que vous
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24. Accès aux données.


Les Utilisateurs professionnels ont accès aux données personnelles et autres dans leur compte
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professionnel, ses Particuliers ou générées par l'utilisation de la plate-forme Wanaut, et sont
nécessaires à la fourniture de leurs Services de Professionnel, ainsi que pour obtenir des
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conservons, et comment vous pouvez y accéder et exercer vos droits en matière de protection des
données selon la loi 09-08 relative au traitement des données à caractère personnelles.


25. Canaux de distribution supplémentaires.


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